Actualité / Actualité de la santé

CNSA - Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

1er février 2019

La CNSA publie un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.

Ce guide poursuit 2 objectifs :

  • accompagner les acteurs locaux, aller vers une harmonisation leurs pratiques en les outillant pour mettre en œuvre le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité, en proposant des définitions des termes et des « conventions de mesure de l’activité » les plus consensuelles possible ;
  • éclairer les dialogues de gestion entre autorités de tarification et gestionnaires en formulant des recommandations quant à l’usage de ces conventions de mesure dans le cadre de la tarification.

Ce guide s’inscrit dans une palette d’outils et de référentiels existants : tableau de bord de la performance, rapports d’activité pour les CAMSP et les CMPP, etc.

Le guide s’adresse aux agences régionales de santé et aux conseils départementaux, qui ont exprimé le souhait que des travaux nationaux leur fournissent un cadre de référence pour conduire le dialogue de gestion et les négociations contractuelles avec les établissements et services médico-sociaux.
Il s’adresse aux organismes gestionnaires et aux établissements et services médico-sociaux, favorables à l’harmonisation des pratiques des autorités de tarifications et à la définition de certaines notions (file active, acte, séance, intervention...).
Toutes les catégories d’ESSMS, à l’exception des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des petites unités de vie et des résidences autonomie (ex-logements foyers) sont concernées par ce guide.
Ce chantier est apparu nécessaire tant pour les établissements, dont l’activité est comptabilisée en fonction du nombre de places et de journées réalisées, que pour les structures et services qui proposent des « consultations », des actions de prévention ou un accompagnement en milieu ordinaire de vie, dont l’activité ne peut se traduire en journées et où la notion de place a peu de sens.

Source : CNSA, janvier 2019

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