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HAS - Informations pratiques pour préparer la démarche conjointe de certification des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

14 janvier 2019

La procédure de certification V2020 est en cours d’élaboration et sera adoptée par le Collège de la HAS après concertation au cours du 1er semestre 2019. Dans cette attente et afin de préparer les démarches, les informations disponibles sont les suivantes :

Le périmètre de certification des GHT comprendra deux dimensions :

  • une évaluation de chaque établissement de santé membre d’un groupement ;
  • une évaluation à l’échelle du groupement.

Dans cette optique, chaque établissement d’un groupement doit poursuivre sa démarche de certification et continuer à renseigner son propre compte qualité.

La démarche conjointe de certification se concrétisera notamment par :

  • La synchronisation des calendriers de certification de tous les établissements du GHT qui prévoit l’échelonnement des visites sur une période resserrée ;
  • Une équipe resserrée d’experts visiteurs qui conduiront l’ensemble des démarches d’un même groupement ;
  • Les composantes du Compte Qualité qui seront communiquées ultérieurement.

Au titre de l’article L6132-1 du code de la santé publique, le groupement hospitalier de territoire met en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés quel que soit son lieu de vie.

La certification des établissements de santé est conjointe pour les établissements publics de santé parties à un même GHT, en application de l’article L6132-4 du code de la santé publique.

Les modalités opérationnelles de la démarche conjointe de certification pour les établissements de santé rattachés à un GHT, concernent notamment :

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à adresser vos demandes par courriel à :

i.certification has-sante.fr

Source : HAS, janvier 2019

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