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Rapport d’information - Organisation de la santé mentale

3 octobre 2019

L’OMS estime qu’une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourraient augmenter de 11 % d’ici 2020. Or, elles représentent déjà la première cause d’entrée en invalidité, et, avec 22,5 milliards d’euros, le plus gros poste de dépenses de l’assurance maladie. La demande en soins psychiatriques est en constante augmentation et croît de 5 % par an essentiellement en ambulatoire. Les causes de la crise sont multifactorielles et largement partagées avec celles de tout le système de santé : inégale répartition des moyens, désertification médicale, difficultés d’assurer la continuité et la gradation des soins, engorgement des urgences, cloisonnement entre la ville et l’hôpital, cloisonnement entre les disciplines, entre le somatique et la psychiatrie et même au sein de la santé mentale elle-même. À ces éléments s’ajoute une organisation territoriale inefficace. Face à ces constats les rapporteures appellent à un changement structurel de l’offre de soins en santé mentale, qui doit être organisée autour du patient, et non plus autour de structures. Elles insistent sur l’importance de réaffirmer le libre-choix du patient et de déployer des moyens importants sur les structures extrahospitalières, qu’elles soient sanitaires, sociales ou médico-sociales. Ce changement doit notamment passer par le développement d’équipes mobiles sur l’ensemble du territoire mais aussi de structures d’amont et d’aval. Les rapporteures insistent sur la nécessité de conforter les instances de concertation et de proximité que sont les conseils locaux de santé mentale et les projets territoriaux de santé mentale. Pour plus de cohérence, ces politiques locales devront s’appuyer sur une politique nationale de santé mentale. Dès lors, elles proposent notamment la création d’une agence nationale de la santé mentale et d’un délégué interministériel. Enfin, elles insistent sur la nécessité d’organiser une meilleure gradation des soins, de garantir un accès aux soins de proximité pour tous, mais aussi de permettre le développement d’une expertise spécialisée accessible à tous et de développer des solutions de soins accessibles à tous.

Rapport en ligne

Source : Assemblée nationale, octobre 2019

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