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Améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées par un établissement ou service médico-social

10 décembre 2019

L’objectif de la mission était de définir les principes généraux de la prise en charge des soins, leur acceptabilité et la faisabilité de différents scénarios en fonction du parcours de vie des personnes en situation de handicap, dans le cadre d’accompagnements de plus en plus personnalisés et diversifiés, pour ne pas avoir à choisir entre être accompagné et être soigné, et ce, dans l’attente de la réforme plus globale de la tarification des ESMS. Quatre catégories d’activités relatives aux soins ont ainsi été identifiées au sein des missions des ESMS : les soins médicaux, que la maladie soit liée ou non au handicap (médicaments, examens, radiologie consultations, hospitalisations) ;
les activités de nursing ; la coordination de la prévention et des soins, de la réalisation de certains actes techniques et des prescriptions ; les activités relevant de la déficience et de l’accompagnement à l’autonomie, en fonction du plateau technique de l’ESMS. Les onze ESMS sont : maisons d’accueil spécialisées (Mas), foyers d’accueil médicalisé (Fam), institut médico-éducatif (IME), institut d’éducation motrice (IEM), instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep), instituts pour déficients auditifs ou visuels (IDA-IDV), services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad), services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah), centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psychopédagogiques.

Source : Ministère des solidarités et de la Santé, décembre 2019

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