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ARS HdF - Guide de déploiement du dispositif de contrôle interne sur le processus des recettes

10 décembre 2019

Les recettes des établissements de santé procèdent de règles parfois complexes, dont le respect ne peut être assuré que par la mise en place de process et le déploiement d’une démarche de maitrise des risques appelée contrôle interne. Dans cette perspective, il est essentiel pour les établissements d’identifier leurs zones de fragilité : insuffisance de formation, absence de procédure écrite claire, rupture de la chaîne de travail, contrôles inexistants ou redondants. Ce guide, qui constitue une première en France, vise à apporter une aide à la construction et au renforcement d’un dispositif de contrôle interne des processus de recettes, en favorisant l’appropriation de la démarche opérationnelle par les équipes. Ce guide est ainsi destiné aux acteurs opérationnels de l’accueil médico-administratif, du recueil de l’activité, de la facturation et du recouvrement, aux responsables des bureaux des entrées, aux contrôleurs de gestion des recettes, aux directeurs des finances, aux médecins du département d’information médicale, aux responsables des systèmes d’information et aux agents des finances publiques

Source : ARS HdF, Décembre 2019

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