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ARS Ile de France - Référentiel de missions et d’organisation des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC)

3 décembre 2019

Ce référentiel régional vise à définir les missions des dispositifs d’appui et leur organisation. Il constitue le cadre régional de référence qu’ils devront appliquer. Il a été élaboré par l’ARS suite aux travaux des groupes régionaux sur la convergence regroupant des représentants des CLIC, réseaux et MAIA. Il a été soumis pour avis aux instances représentatives des usagers et autres partenaires de l’Agence. Il définit des invariants organisationnels minimaux attendus afin d’harmoniser les pratiques, tout en préservant l’autonomie organisationnelle et les spécificités territoriales.
Ce référentiel peut être amené à évoluer en fonction du cadre législatif et du décret de mise en œuvre de l’article 23 de la loi du 24 juillet 2019.

Source : ARS Ile de France, novembre 2019

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