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HAS - Evénements indésirables graves associés aux soins : la déclaration individuelle pour un bénéfice collectif

29 novembre 2018

Les soins sont une activité technique et humaine complexe à laquelle est associé un risque important, parfois lourd de conséquences pour le patient. Connaitre et analyser les causes à l’origine d’un évènement indésirable est dès lors indispensable afin d’éviter qu’il ne se reproduise. C’est la raison pour laquelle chaque professionnel a l’obligation de déclarer la survenue d’un événement indésirable grave associés aux soins (EIGS). La HAS publie son premier rapport annuel sur les événements qui lui sont transmis. Ce rapport comporte des recommandations pour améliorer le fonctionnement du dispositif de déclaration et pour réduire certains risques.

Tout patient ou résident est dans une attente de qualité et de sécurité des soins lors de sa prise en charge. Cette exigence légitime est en phase avec les motivations profondes des professionnels. Or les risques inhérents à l’activité de soins peuvent conduire à la survenue d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), c’est-à-dire entraînant un déficit fonctionnel permanent pour le patient, la mise en jeu de son pronostic vital ou son décès. La déclaration par les professionnels de ces EIGS est essentielle : analyser les causes, comprendre l’enchainement de ce qui a conduit à la situation, permet de rechercher et de mettre en œuvre des actions concrètes pour éviter au maximum que cela ne se reproduise.

Cette déclaration, obligatoire pour tout professionnel, s’effectue depuis mars 2017 sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables (signalement-sante.gouv.fr)[1]. Les déclarations complètes sont anonymisées et transmises par les agences régionales de santé (ARS) à la HAS qui a pour mission de publier un rapport annuel assorti de recommandations.

Elle publie son rapport qui fait le constat du démarrage effectif du dispositif de déclarations : 1 870 EIGS ont été déclarés de mars à décembre 2017, ce qui témoigne d’un bon début de mobilisation – à amplifier – des professionnels et des organisations sanitaires et médico-sociales.

Source : HAS, novembre 2018

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