Actualité / Actualité de la santé

HAS - Nouvelle certification V2020

21 mai 2019

La certification a été développée en France en 1999. En 20 ans, les exigences de qualité ont été renforcées et la maturité des établissements a progressé. Le dernier manuel de référence date de 2010.

Le dispositif doit évoluer. Il s’agit désormais de l’adapter aux exigences actuelles et aux évolutions du système de santé (engagement du patient, organisation des parcours de soins …), mais aussi de rendre compte de l’efficacité des organisations mises en œuvre en termes de résultats pour le patient.

Depuis mai 2018, les équipes de la Haute Autorité de santé co-construisent cette nouvelle version de certification avec les professionnels de terrain.

Fondements de la certification V2020

1. Les orientations

Médicaliser, simplifier et s’adapter, ce sont les 3 orientations majeures émises par la Haute Autorité de santé :

  • Médicaliser pour passer d’une culture de moyen à une culture de résultat, pour mieux prendre en compte la pertinence des soins et renforcer le travail en équipe.
  • Simplifier car cette certification doit être accessible à tous. Il faut faciliter la compréhension de la démarche et des méthodes d’évaluation.
  • S’adapter pour valoriser le travail en équipe et les résultats en termes de parcours, mais aussi prendre en compte les regroupements d’établissements.

2. Les enjeux

Cette certification a pour enjeux :

  • de promouvoir l’engagement du patient,
  • de développer la culture de la pertinence et du résultat,
  • de renforcer le travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques,
  • de s’adapter aux évolutions de santé : les regroupements, les transformations du système de santé, les nouvelles technologies, les évolutions de la population… en cohérence avec « Ma Santé 2022 ».

3. De nécessaires changements structurels

  • Un nouveau référentiel adapté au profil de l’établissement
  • Une multiplication de la méthode du patient-traceur
  • Un meilleur équilibre processus/résultat pour le patient
  • Une démarche complémentaire pour les groupements

Construction de la certification

La méthode de développement est fondée sur la co-construction avec des acteurs de terrain et la concertation de l’ensemble des parties prenantes.

L’objectif de cette implication pluriprofessionnelle est de :

  • renforcer l’adhésion par l’ensemble des professionnels et des usagers à la démarche de certification,
  • mettre en cohérence l’ensemble des éléments du dispositif : manuel, visite, rapport, processus décisionnel, diffusion publique des résultats.

1. Des séminaires de co-construction

Les orientations stratégiques ont été définies en mars 2018. Par la suite, quatre séminaires de co-construction se sont déroulés de septembre à octobre 2018. Ils réunissaient 250 personnes d’horizons très différents : des professionnels de santé et des usagers dont 52 experts-visiteurs. L’objectif était de constituer un laboratoire d’idées pour faire émerger les points critiques de la prise en charge du patient, de définir ce que l’on ne veut plus voir dans les établissements de santé.

2. La rédaction du référentiel

La HAS, avec un groupe de travail dispositif beaucoup plus restreint composé de professionnels de santé, de directeurs d’établissements, de représentants d’usagers et de collaborateurs internes, dont 3 experts-visiteurs, a repris le travail et toutes les idées émises lors des séminaires. Elle les a restructurés,retravaillés pour élaborer le référentiel et le dispositif de la nouvelle certification V2020.

3. Une concertation des parties prenantes

Du 18 avril 2019 au 24 mai 2019, la première version du référentiel rédigée a été soumise à concertation auprès de toutes les parties prenantes : fédérations hospitalières, collèges nationaux professionnels, représentants d’usagers, partenaires….

> CP - Les bases de la prochaine certification soumises à la concertation des professionnels de santé et des usagers (19 avril 2019)

4. Des expérimentations partielles et globales

A partir de juin 2019, des expérimentations partielles et globales seront lancées dans les établissements de santé. Les modalités sont en cours d’élaboration.

5. Le lancement

Les premières visites de certification sont prévues au second semestre 2020.

Référentiel de certification
1. Structure du référentiel

Le référentiel de certification est articulé autour 4 chapitres, pour une meilleure lisibilité.

  • Le patient
  • Les soins
  • L’établissement
  • Le groupe

Le référentiel, dans sa partie établissement, se décline avec les 3 chapitres « patient, soins et établissement », avec des sous-chapitres, des objectifs et des critères d’évaluation. Des fiches descriptives sont fournies pour expliquer les attendus des critères et donner davantage de lisibilité sur la procédure d’évaluation qu’elle soit interne ou externe, sur les méthodes et les indicateurs qui peuvent être utilisés, et un corpus documentaire sur lequel s’appuyer.

2. Un référentiel adapté au profil de chaque établissement

Le référentiel de certification reste universel. Mais celui-ci se veut aussi adapté en fonction du profil de l’établissement. Ainsi, il y aura des critères génériques définis pour tous les établissements et des critères spécifiques qui se déclineront en fonction du type de population pris en charge, des modalités de prise en charge et également des activités de chacun des établissements.

Méthodes d’évaluation de la certification
1. Le compte qualité

La nouvelle certification conserve le compte qualité. Il va être structuré en cohérence avec le référentiel, avec une meilleure lisibilité des résultats. Il sera utilisé par les établissements pour les évaluations internes avant visite et en suivi régulier, et par les experts-visiteurs au moment de la visite.

2. La visite de certification

La visite, dans ses modalités, ne va pas fondamentalement changer. Cependant, elle intègrera davantage la méthodologie des patients-traceurs.

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