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HAS - Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise

16 décembre 2019

Ce guide a vocation à accompagner le déploiement de la télémédecine, impulsé par l’entrée des actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le remboursement de droit commun :

  • la téléconsultation est ouverte à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité, depuis le 15 septembre 2018 ;
  • la téléexpertise est ouverte depuis février 2019 dans certaines situations de prises en charge

Les recommandations proposées dans ce guide concernent tous les actes de
téléconsultation et de téléexpertise, quels que soient leurs lieux (ville, établissement de
santé, établissements sociaux et médico-sociaux, domicile des patients, etc.) et modes de réalisation (exercice libéral, salarié, etc.). Les actes non éligibles au remboursement par l’Assurance maladie sont également concernés.

Source : HAS, mai 2019

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