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HCSP - Avis relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)

21 novembre 2019

Le nombre de plus en plus important de dispositifs médicaux innovants et connectés destinés aux patients en auto-traitement à domicile, pose la question de leur gestion après utilisation.

Cette question a été soumise au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) par la Direction générale de la santé (DGS) en août 2018.

En réponse, le HCSP recommande de :

  • définir une nouvelle classe de déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les patients en auto-traitement : les DASRI complexes destinés à une valorisation
  • évaluer la fiabilité des systèmes de protection des perforants intégrés aux dispositifs médicaux complexes afin d’assurer la sécurisation de la filière de collecte, de traitement et de valorisation de ces dispositifs
  • mettre en place une filière de collecte et de traitement des DASRI complexes, avec une valorisation des matériaux électriques et électroniques (piles et accumulateurs portables), et une élimination finale du perforant potentiel, tout en assurant la maîtrise du risque infectieux tout au long de la chaîne. Le HCSP définit les points de la filière de collecte que sont notamment l’emballage, le délai d’entreposage, le transport et le traitement.

Le HCSP indique qu’il pourrait être proposé pour les DASRI complexes un circuit de collecte par un éco-organisme agréé, avec fourniture de l’emballage primaire par le pharmacien et apport de l’emballage des DASRI complexes à la pharmacie.

Source : HCSP, novembre 2019

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