Actualité / Actualité de la santé

Radioprotection : publication d’une instruction relative aux décrets transposant la directive Euratom

12 novembre 2018

La direction générale du travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont signé le 2 octobre une instruction commune expliquant les deux décrets publiés le 4 juin, relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

La présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires
associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112-1, aux inspecteurs de la radioprotection et aux inspecteurs de la sûreté nucléaire les précisions techniques nécessaires au contrôle de leur application par les entreprises.

Source : Ministère du travail, ASN, octobre 2018

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