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Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

8 juin 2020

Les présentes recommandations reprennent et organisent en un document unique l’essentiel de la doctrine élaborée par le CGLPL depuis sa création en 2008. Elles constituent le socle minimal des mesures à prendre pour respecter la dignité et les droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
Ces recommandations concernent tous les lieux dans lesquels des personnes sont privées de liberté sur le fondement d’une décision administrative ou judiciaire, sous les seules réserves qu’elles précisent. Elles ne peuvent en aucun cas être invoquées pour justifier le retrait de mesures plus favorables aux personnes privées de liberté antérieurement appliquées dans un lieu ou une catégorie de lieux de privation de liberté ou au bénéfice d’une catégorie de personnes.

Consultez en ligne les recommandations

Source : JORF n°0136 du 4 juin 2020

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