Actualité / Actualité de la santé

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables

2 avril 2019

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils
d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles.
La présente note d’informationa pour objet de rappeler les obligations réglementaires
relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.

Source : BO, mars 2019

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